CONDITIONS D'UTILISATION

Accord client - Dispositions générales

1. Soleback est un service Internet qui permet à ses Clients de récupérer une partie de l'argent dépensé pour des achats effectués sur les sites des Annonceurs après avoir utilisé le site Soleback.com (cet argent est ci-après dénommé le Cashback), ainsi que de recevoir des notifications informatives et publicitaires concernant les réductions, promotions et offres spéciales du Service et des Annonceurs (l'Annonceur est toute personne ou entité commerciale qui a placé des informations sur ses produits ou services proposés à la vente aux Clients sur le site Soleback.com).
2. Pour que le cashback Vous soit crédité, Vous devez accéder au site de l'Annonceur choisi en utilisant le lien Soleback et y effectuer un achat, en respectant les conditions indiquées sur le site Soleback, ainsi que sur le site (page web) de l'Annonceur respectif. Si l'achat est effectué dans le respect de toutes les conditions ci-dessus, ainsi que des autres conditions nécessaires stipulées par le présent Accord, et qu'aucun retour du produit (ou refus du service) n'a été effectué, l'Annonceur verse, personnellement ou par l'intermédiaire du réseau affilié utilisé, à la Société ou à l'une de ses personnes affiliées une commission : une récompense en espèces préalablement convenue que l'Annonceur verse pour un acheteur attiré ayant passé une commande conformément aux termes du présent Accord (ci-après dénommée la Commission). Après réception de la Commission, Soleback crédite le cashback au Client au taux spécifié sur la page de l'Annonceur hébergée par le site Soleback dans un délai raisonnable, déterminé à la discrétion de Soleback. Ce processus prend en moyenne quatre-vingt-dix jours (pour éviter tout doute, la période estimée n'est donnée qu'à titre informatif et n'engage en aucune manière Soleback).
3. Si l'Annonceur ne fournit pas d'informations sur les achats effectués par le Client, ou si Soleback ne reçoit pas la Commission, Soleback est en droit de ne pas créditer le cashback au Client jusqu'à l'obtention de ces informations ou de la Commission, et n'est pas responsable envers le Client pour le cashback non crédité dans ce cas.

Accord client - Comment devenir client

1. Pour devenir Client du Service Soleback et l'utiliser, le Client doit effectuer la procédure d'inscription sur le site Soleback et accepter les termes du présent Accord. L'inscription est nécessaire pour créer le compte Client et son compte interne associé, qui prendra en compte le cashback disponible pour les achats effectués via le Service.
2. Seuls les adultes, ou les mineurs agissant par l'intermédiaire de leurs représentants légaux, sont habilités à s'inscrire et à devenir Clients. En s'inscrivant, le Client exprime son consentement aux règles du présent Accord et garantit qu'il est majeur ou qu'il agit par l'intermédiaire de ses représentants légaux, en pleine conformité avec la législation de son État de résidence ou de nationalité.
3. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte ; dans le cas contraire, Soleback se réserve le droit de bloquer et de supprimer les comptes en double.
4. Soleback recommande vivement de ne pas divulguer ni transférer à des tiers les identifiants de Votre compte (identifiant et mot de passe), et de ne pas les enregistrer sur des ordinateurs, téléphones ou tablettes publics ou partagés. En tout état de cause, Soleback n'est pas responsable des dommages subis par le Client en lien avec de telles circonstances.
5. Si un Client du Service Soleback viole les termes du présent Accord, les droits de tiers, ou constitue une menace pour le fonctionnement du Service, Soleback se réserve le droit de bloquer le compte du Client, de le supprimer ultérieurement et de résilier l'Accord avec le Client unilatéralement, par voie extrajudiciaire, par notification à l'adresse e-mail indiquée par le Client lors de son inscription au Service ou lors de son utilisation ultérieure.
6. Soleback est en droit d'apporter des modifications fonctionnelles au fonctionnement du Service, de modifier les règles de crédit du cashback, ainsi que de compléter et modifier le présent Accord. En acceptant les termes du présent Accord, Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation ultérieure du Service Soleback par le Client signifie qu'il a accepté ces modifications.
7. Si pour une raison quelconque le Client change son adresse e-mail ou d'autres données indiquées lors de l'inscription, le Client s'engage à les modifier également dans son compte auprès du Service Soleback. Dans le cas contraire, des problèmes d'utilisation du Service peuvent survenir, pour lesquels Soleback ne sera pas responsable.

Accord client - Obtention et retrait du cashback

1. Si le Client Soleback a effectué un achat dans le respect de toutes les conditions du Service et de l'Annonceur, et que la Commission a été transférée de l'Annonceur à Soleback pour le montant préalablement convenu, le cashback est automatiquement crédité sur le solde du Client dans le Service. Lorsque le montant atteint le minimum autorisé pour un retrait spécifié sur la page des paiements, le Client est en droit de retirer ce montant en utilisant toute méthode de paiement pratique (les méthodes de retrait disponibles sont répertoriées sur la page Retrait dans le compte personnel).
2. Soleback fixe unilatéralement le taux de cashback pour chaque Annonceur et se réserve le droit de le modifier à tout moment avant le moment du crédit du cashback.
3. Le cashback est accordé pour un achat effectué uniquement si l'achat est effectivement finalisé et le paiement effectué. Soleback recommande à ses Clients de conserver les informations et les documents confirmant qu'ils ont payé le produit sur le site de la boutique en ligne (e-mail ou capture d'écran de la page de paiement).
4. NB Pour éviter le non-crédit/rejet du cashback, il est interdit d'effectuer de nombreux achats en peu de temps auprès de boutiques avec un taux de cashback fixe. De telles actions peuvent être perçues comme frauduleuses, ce qui peut entraîner le blocage de l'utilisateur. Nous attirons Votre attention sur le fait qu'il existe diverses situations dans lesquelles l'Annonceur est incapable d'identifier correctement la commande passée et de payer la Commission. Les raisons peuvent être des logiciels malveillants ou des extensions supplémentaires installées dans le navigateur. Dans de tels cas, Soleback ne sera pas responsable du non-crédit du cashback.
5. Le Service fournit et garantit les paiements uniquement dans les devises et de la manière spécifiées sur le site. La Société n'est pas responsable de l'impossibilité de recevoir du cashback dans des devises autres que celles spécifiées sur le site. La Société n'est pas responsable et ne compense aucune dépense supplémentaire, y compris les taux de conversion qui pourraient être facturés lors du retrait d'un cashback sur un compte ouvert dans une devise autre que celle sélectionnée sur le site.
6. La Société se réserve le droit de refuser le cashback pour une commande si l'Annonceur ne confirme pas la transaction ou si les frais partenaires correspondants ne sont pas reçus dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la date de l'achat.

Accord client - Réception de bonus et autres récompenses

Accord client - Retrait du cashback crédité

Accord client - Autorité et responsabilité

1. Soleback ne vend aucun produit ni service mais constitue une plateforme publicitaire permettant aux Annonceurs de placer des informations sur leurs produits ou services.
2. Soleback ne sera pas responsable de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des produits ou services fournis par les Annonceurs. Toutes les réclamations relatives à la qualité des produits ou services doivent être adressées exclusivement au vendeur ou au prestataire de services concerné.
3. Soleback n'est pas responsable de toute modification ou cessation de l'activité des Annonceurs, présentés sur le site Soleback, ainsi que de toute influence qu'ils peuvent avoir sur l'accumulation du cashback en lien avec de telles modifications. Soleback n'est pas responsable de toute modification ou cessation des offres spéciales, codes promotionnels et coupons sur les sites des Annonceurs.
4. Soleback n'est pas responsable de la qualité des canaux des réseaux de communication publics par lesquels l'accès au Service Soleback ou au site (services) de l'Annonceur est fourni.
5. Soleback est responsable de la non-exécution ou de l'exécution incorrecte de ses obligations de crédit du cashback uniquement conformément à la loi applicable, sa responsabilité étant strictement limitée au montant du préjudice réel et direct subi par le Client du fait d'une faute intentionnelle ou d'actions délibérées de Soleback.
6. Soleback se réserve le droit de bloquer ou de supprimer le compte du Client s'il n'a pas été utilisé pour effectuer des achats pendant 1 (un) an à compter de la date du dernier achat via le site Soleback ou à compter du moment de l'inscription (selon la date la plus récente). Le Client recevra une notification de la suppression potentielle de son compte par e-mail ainsi que dans le compte personnel du Client. En cas de suppression, tout cashback accumulé dans le compte interne du Client est annulé.

Accord client - Propriété intellectuelle

1. En s'inscrivant sur Soleback ou en utilisant tout autre composant du Service, le Client reconnaît que Soleback est propriétaire de l'ensemble du contenu du site Soleback et des applications mobiles associées. Les signes, logos, marques commerciales de Soleback, les marques et désignations commerciales des Annonceurs, ainsi que d'autres données, résultats d'activité intellectuelle et moyens d'individualisation, publiés et disponibles sur le site Soleback, sont la propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par la loi applicable.
2. Personne n'a le droit de copier, distribuer, afficher publiquement ou créer des dérivés du site Soleback, ou d'utiliser tout matériel appartenant à la Société sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Soleback.
3. En utilisant les services de Soleback ou tout autre matériel appartenant à Soleback, le Client accepte de se conformer à toutes les instructions supplémentaires de Soleback pour la protection des droits d'auteur, marques commerciales et autres propriétés intellectuelles reflétées sur le site et les applications mobiles de Soleback, ainsi qu'à toutes les autres instructions et restrictions.

Accord client - Transfert de droits et obligations

1. Soleback se réserve le droit de transférer ses droits et obligations en vertu du présent Accord en totalité ou en partie à toute personne physique ou morale sans nécessité d'obtenir le consentement du Client pour ce transfert.
2. Le Client n'est pas habilité à transférer unilatéralement ses droits et obligations à des tiers sans le consentement écrit préalable du représentant autorisé de Soleback.

Accord client - Violation de l'accord client

Accord client - Dysfonctionnement du service

1. Soleback admet la probabilité d'un dysfonctionnement du Service lié à des problèmes techniques ou à des actions intentionnelles de tiers. En cas de tels événements, Soleback ne sera pas responsable du non-crédit du cashback ni d'autres non-exécutions ou exécutions incorrectes de ses obligations en vertu de l'Accord. Soleback se réserve le droit de suspendre le Service et ses composants jusqu'à l'élimination des menaces ou erreurs. Dans tous les cas de dysfonctionnement du Service, les demandes de remboursement ne seront pas prises en compte.
2. Soleback se réserve le droit d'annuler les transactions effectuées lors d'un dysfonctionnement du Service s'il existe des raisons objectives de le faire ou s'il y a des soupçons de fraude ou d'erreur éventuelles.
3. Soleback fera tous les efforts raisonnables pour éliminer les bugs opérationnels dans un délai raisonnable.

Accord client - Validité et durée du présent accord

1. Le présent Accord est considéré comme conclu à l'achèvement de l'inscription du Client (acceptation de l'offre par le Client) et est valide jusqu'à la suppression du compte du Client.
2. Le présent Accord et les relations de Soleback avec les Clients du Service en lien avec le présent Accord sont régis par le droit de la Pologne dans la mesure permise par les règles nationales de conflit de lois applicables aux parties au présent Accord.
3. En cas de divergences linguistiques dans l'interprétation des dispositions du présent Accord, la version anglaise de l'Accord prévaudra aux fins de son exécution, de son interprétation et du règlement des litiges.

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